Regroupement des sinistrés 2005 Regroupement des sinistrés 2005 Mario Dubé c. Ville de Québec / 200-06-000063-068 Documents téléchargeables: Avis d'entente de règlement et avis d'audience d'approbation de l'entente de règlement dans l'action collective contre la Ville de Québec actioncollective@dlblegal.ca Top