Syngenta

Document téléchargeable:

Demande d'autorisation d'exercer une action collective

Mise à jour 1er juin 2021 :

Nous tenions à vous informer que l’audition de la demande d’autorisation dans le dossier ontarien s’est déroulée comme prévu les 10 et 11 mai derniers. Il est à noter que le juge ayant entendu la demande a pris le dossier en délibéré.